COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211904602

SIRET21190460200011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE CHAPELLE SPINASSE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 19300 LA CHAPELLE SPINASSE

Code postal19300

CommuneLA CHAPELLE SPINASSE

Code INSEE19046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité19046

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21190460200011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 19300 LA CHAPELLE SPINASSE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

OuvertSERVICE D'EAU

SIRET 21190460200052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 19300 LA CHAPELLE SPINASSE

36.00ZCréé le 25/12/1999

FerméSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21190460200045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE BOURG, 19300 LA CHAPELLE SPINASSE

90.0ACréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1983 → 24/12/2001

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (6 événements)

21190460200011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21190460200052 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21190460200045 — 01/01/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

21190460200045 — 31/12/2002 → 31/12/2002

Employeur : Non

21190460200011 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21190460200045 — 25/12/2001 → 30/12/2002

Activité : 90.0A