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COMMUNE DE GARDEFORT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211800982
SIRET21180098200012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE GARDEFORT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 18300 GARDEFORT
Code postal18300
CommuneGARDEFORT
Code INSEE18098
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité18098
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21180098200012
Adresse LE BOURG, 18300 GARDEFORT
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
FerméLOGEMENT SOCIAL
SIRET 21180098200020
Adresse LE BOURG, 18300 GARDEFORT
68.20ACréé le 25/03/2004
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00012
Historique des établissements (5 événements)
2118009820001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2118009820002001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
2118009820002003/10/2005 → 31/12/2007
État : Fermé
2118009820002025/12/2004 → 02/10/2005
Activité : 70.2A
2118009820001225/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE GARDEFORT — SIREN 211800982 — Commune et commune nouvelle | Klaren