COMMUNE DE CHANTEMERLE SUR LA SOIE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211700877

SIRET21170087700015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHANTEMERLE SUR LA SOIE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète6 RUE DES ECOLES, 17380 CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE

Code postal17380

CommuneCHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE

Code INSEE17087

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité17087

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21170087700015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE DES ECOLES, 17380 CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (2 événements)

21170087700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21170087700015 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A