COMMUNE DE VOUHARTE
Identification
SIREN211604194
SIRET21160419400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE VOUHARTE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE PRINCIPALE, 16330 VOUHARTE
Code postal16330
CommuneVOUHARTE
Code INSEE16419
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité16419
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21160419400012
Adresse RUE PRINCIPALE, 16330 VOUHARTE
FerméASSAINISSEMENT COLLECTIF
SIRET 21160419400020
Adresse RUE PRINCIPALE, 16330 VOUHARTE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
ESS : Non
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00012
Historique des établissements (4 événements)
21160419400020 — 11/09/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
21160419400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21160419400012 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
21160419400012 — 25/12/1989 → 24/12/1996
Activité : 75.1A