COMMUNE DE MOUTON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211602370

SIRET21160237000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOUTON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE LA MAIRIE, 16460 MOUTON

Code postal16460

CommuneMOUTON

Code INSEE16237

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité16237

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21160237000010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 16460 MOUTON

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (2 événements)

21160237000010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21160237000010 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A