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COMMUNE LES GOURS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN211601554
SIRET21160155400010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE LES GOURS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète16140 LES GOURS
Code postal16140
CommuneLES GOURS
Code INSEE16155
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité16155
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21160155400010
Adresse 16140 LES GOURS
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00010
Historique des établissements (3 événements)
2116015540001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2116015540001025/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2116015540001025/12/1989 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
COMMUNE LES GOURS — SIREN 211601554 — Commune et commune nouvelle | Klaren