COMMUNE DE LA CHAPELLE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211600812

SIRET21160081200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE LOUIS DELAPIERRE, 16140 LA CHAPELLE

Code postal16140

CommuneLA CHAPELLE

Code INSEE16081

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité16081

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21160081200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE LOUIS DELAPIERRE, 16140 LA CHAPELLE

84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

21160081200013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21160081200013 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A