COMMUNE DE BIOUSSAC

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211600440

SIRET21160044000013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BIOUSSAC

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 16700 BIOUSSAC

Code postal16700

CommuneBIOUSSAC

Code INSEE16044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité16044

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21160044000013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 16700 BIOUSSAC

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

21160044000013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21160044000013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21160044000013 — 25/12/1995 → 24/12/1996

Activité : 75.1A