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COMMUNE DE SAINT LOUET SUR SEULLES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN211406079
SIRET21140607900015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAINT LOUET SUR SEULLES
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 14310 SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
Code postal14310
CommuneSAINT-LOUET-SUR-SEULLES
Code INSEE14607
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité14607
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21140607900015
Adresse LE BOURG, 14310 SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2114060790001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2114060790001525/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 75.1A