COMMUNE DE LA ROQUE BAIGNARD
Identification
SIREN211405410
SIRET21140541000013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA ROQUE BAIGNARD
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 14340 LA ROQUE-BAIGNARD
Code postal14340
CommuneLA ROQUE-BAIGNARD
Code INSEE14541
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité14541
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21140541000013
Adresse LE BOURG, 14340 LA ROQUE-BAIGNARD
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
21140541000013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21140541000013 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A