COMMUNE DE MEUVAINES
Identification
SIREN211404306
SIRET21140430600014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE MEUVAINES
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète14960 MEUVAINES
Code postal14960
CommuneMEUVAINES
Code INSEE14430
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité14430
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1988
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
21140430600014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21140430600014 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A