COMMUNE DE CHOUAIN

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211401591

SIRET21140159100014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHOUAIN

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complètePL DE LA MAIRIE, 14250 CHOUAIN

Code postal14250

CommuneCHOUAIN

Code INSEE14159

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité14159

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21140159100014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DE LA MAIRIE, 14250 CHOUAIN

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (3 événements)

21140159100014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21140159100014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21140159100014 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A