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COMMUNE DE BOURGEAUVILLE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211400916
SIRET21140091600014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE BOURGEAUVILLE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 14430 BOURGEAUVILLE
Code postal14430
CommuneBOURGEAUVILLE
Code INSEE14091
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité14091
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21140091600014
Adresse LE BOURG, 14430 BOURGEAUVILLE
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (3 événements)
2114009160001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2114009160001425/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
2114009160001425/12/1987 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
COMMUNE DE BOURGEAUVILLE — SIREN 211400916 — Commune et commune nouvelle | Klaren