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COMMUNE DE CASSUEJOULS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211200589
SIRET21120058900011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE CASSUEJOULS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 12210 CASSUEJOULS
Code postal12210
CommuneCASSUEJOULS
Code INSEE12058
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité12058
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21120058900011
Adresse LE BOURG, 12210 CASSUEJOULS
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertSERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
SIRET 21120058900037
Adresse LE BOURG, 12210 CASSUEJOULS
36.00ZEmployeurCréé le 25/12/1994
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21120058900029
Adresse 12210 CASSUEJOULS
80.1ZCréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (6 événements)
2112005890001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Employeur : Oui
2112005890003701/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Activité : 36.00Z
Employeur : Oui
2112005890002931/08/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
2112005890001125/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
2112005890001125/12/1991 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
2112005890002925/12/1989 → 30/08/2003
Activité : 80.1Z
COMMUNE DE CASSUEJOULS — SIREN 211200589 — Commune et commune nouvelle | Klaren