COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN211200381

SIRET21120038100013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète12480 BROUSSE-LE-CHATEAU

Code postal12480

CommuneBROUSSE-LE-CHATEAU

Code INSEE12038

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité12038

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21120038100013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

OuvertASSAINISSEMENT

SIRET 21120038100039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU

37.00ZCréé le 24/02/2022

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (2 événements)

21120038100013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21120038100013 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A