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COMMUNE DE VIAPRES LE PETIT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211003942
SIRET21100394200011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE VIAPRES LE PETIT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRUE HAUTE, 10380 VIAPRES-LE-PETIT
Code postal10380
CommuneVIAPRES-LE-PETIT
Code INSEE10408
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021), Statut de la Fonction publique d'État (IDCC 5003)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité10408
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21100394200011
Adresse RUE HAUTE, 10380 VIAPRES-LE-PETIT
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (3 événements)
2110039420001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2110039420001101/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2110039420001125/12/1987 → 31/12/2004
Activité : 75.1A
COMMUNE DE VIAPRES LE PETIT — SIREN 211003942 — Commune et commune nouvelle | Klaren