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COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211003272
SIRET21100327200013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète11 RUE DE LA LIBERATION, 10700 SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
Code postal10700
CommuneSAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
Code INSEE10338
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité10338
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21100327200013
Adresse 11 RUE DE LA LIBERATION, 10700 SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21100327200021
Adresse 10700 SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
80.1ZCréé le 21/12/1983
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1983
Dénomination : COMMUNE DE SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE
01/01/1978 → 28/02/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (5 événements)
2110032720001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2110032720002131/12/1997 → aujourd'hui
Employeur : Non
2110032720002101/09/1992 → 30/12/1997
État : Fermé
2110032720001325/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2110032720002125/12/1983 → 31/08/1992
Activité : 80.1Z