COMMUNE DE PRECY NOTRE DAME

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211002944

SIRET21100294400018

DénominationCOMMUNE DE PRECY NOTRE DAME

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète4 RUE AUX CANES, 10500 PRECY-NOTRE-DAME

Code postal10500

CommunePRECY-NOTRE-DAME

Code INSEE10303

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10303

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100294400018

Adresse 4 RUE AUX CANES, 10500 PRECY-NOTRE-DAME

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21100294400018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100294400018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A