COMMUNE D'ORTILLON
Identification
SIREN211002654
SIRET21100265400013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE D'ORTILLON
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète7 RUE DE LA CHAPELLE, 10700 ORTILLON
Code postal10700
CommuneORTILLON
Code INSEE10273
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité10273
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21100265400013
Adresse 7 RUE DE LA CHAPELLE, 10700 ORTILLON
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
21100265400013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21100265400013 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A