COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211001508

SIRET21100150800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète9 RUE DE LA MAIRIE, 10100 LA FOSSE-CORDUAN

Code postal10100

CommuneLA FOSSE-CORDUAN

Code INSEE10157

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10157

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100150800012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 10100 LA FOSSE-CORDUAN

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21100150800020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 10100 LA FOSSE-CORDUAN

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (4 événements)

21100150800012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100150800020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21100150800012 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21100150800020 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z