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COMMUNE DE FERREUX QUINCEY

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211001425
SIRET21100142500019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE FERREUX QUINCEY
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète1 RUELLE DE LA MAIRIE, 10400 FERREUX-QUINCEY
Code postal10400
CommuneFERREUX-QUINCEY
Code INSEE10148
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021), IDCC 9999
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité10148
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21100142500019
Adresse 1 RUELLE DE LA MAIRIE, 10400 FERREUX-QUINCEY
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
2110014250001901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2110014250001925/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE FERREUX QUINCEY — SIREN 211001425 — Commune et commune nouvelle | Klaren