COMMUNE DE DOSNON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211001243

SIRET21100124300016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DOSNON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète22 RUE DE LA LHUITRELLE, 10700 DOSNON

Code postal10700

CommuneDOSNON

Code INSEE10130

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10130

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100124300016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 RUE DE LA LHUITRELLE, 10700 DOSNON

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21100124300024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 RUE DE LA LHUITRELLE, 10700 DOSNON

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (4 événements)

21100124300016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100124300024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21100124300016 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21100124300024 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z