COMMUNE DE DONNEMENT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211001227

SIRET21100122700019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DONNEMENT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète11 RUE DU BOIS MARY, 10330 DONNEMENT

Code postal10330

CommuneDONNEMENT

Code INSEE10128

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10128

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100122700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE DU BOIS MARY, 10330 DONNEMENT

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21100122700027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DU BOIS MARY, 10330 DONNEMENT

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (5 événements)

21100122700027 — 22/05/2025 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

21100122700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100122700027 — 01/01/2008 → 21/05/2025

Activité : 85.20Z

21100122700019 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21100122700027 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z