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COMMUNE DE CHAUMESNIL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN211000872
SIRET21100087200013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE CHAUMESNIL
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteRTE DU PETIT MESNIL, 10500 CHAUMESNIL
Code postal10500
CommuneCHAUMESNIL
Code INSEE10093
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité10093
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21100087200013
Adresse RTE DU PETIT MESNIL, 10500 CHAUMESNIL
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
2110008720001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2110008720001325/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE CHAUMESNIL — SIREN 211000872 — Commune et commune nouvelle | Klaren