COMMUNE DE CHAUFFOUR LES BAILLY

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211000864

SIRET21100086400010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHAUFFOUR LES BAILLY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète30 RUE PRINCIPALE, 10110 CHAUFFOUR-LES-BAILLY

Code postal10110

CommuneCHAUFFOUR-LES-BAILLY

Code INSEE10092

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10092

Liens entre sociétés

Filiales / participations

OFFICE DE TOURISME POUILLY-EN-AUXOIS/BLIGNY-SUR-OUCHE

Autre

881841597

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100086400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE PRINCIPALE, 10110 CHAUFFOUR-LES-BAILLY

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (2 événements)

21100086400010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100086400010 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A