COMMUNE DE CHAPPES

Personne morale84.11ZCommune et commune nouvellePMEService public

Identification

SIREN211000781

SIRET21100078100016

DénominationCOMMUNE DE CHAPPES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète3 RUE HONORE DEVANLAY, 10260 CHAPPES

Code postal10260

CommuneCHAPPES

Code INSEE10083

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)['5021']

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10083

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100078100016

Adresse 3 RUE HONORE DEVANLAY, 10260 CHAPPES

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE

SIRET 21100078100024

Adresse 3 RUE HONORE DEVANLAY, 10260 CHAPPES

85.20ZEff. 02UAICréé le 21/12/1983

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FerméSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21100078100032

Adresse 3 RUE HONORE DEVANLAY, 10260 CHAPPES

90.0ACréé le 17/12/1998

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Historique (4 événements)

23/11/2018 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 22/11/2018

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (8 événements)

21100078100024 — 22/05/2025 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

21100078100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100078100024 — 01/01/2008 → 21/05/2025

Activité : 85.20Z

21100078100032 — 31/12/2001 → aujourd'hui

État : Fermé

21100078100032 — 25/12/1998 → 30/12/2001

Activité : 90.0A

21100078100016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21100078100016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21100078100024 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z