COMMUNE DE BOSSANCOURT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN211000450

SIRET21100045000018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BOSSANCOURT

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA MAIRIE, 10140 BOSSANCOURT

Code postal10140

CommuneBOSSANCOURT

Code INSEE10050

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité10050

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21100045000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 10140 BOSSANCOURT

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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OuvertBAINS DOUCHES MUNICIPAUX

SIRET 21100045000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 10140 BOSSANCOURT

96.02BCréé le 16/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21100045000034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 10140 BOSSANCOURT

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (6 événements)

21100045000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21100045000026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 96.02B

21100045000034 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21100045000018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21100045000026 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 93.0E

21100045000034 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z