COMMUNE DE TOURTOUSE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN210903134

SIRET21090313400018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TOURTOUSE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète127 ROUTE DE LASSERRE, 09230 TOURTOUSE

Code postal09230

CommuneTOURTOUSE

Code INSEE09313

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité09313

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21090313400018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 127 ROUTE DE LASSERRE, 09230 TOURTOUSE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21090313400018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21090313400018 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A