COMMUNE DE SOULA

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210903001

SIRET21090300100019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SOULA

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète4 RUE DE LA MAIRIE, 09000 SOULA

Code postal09000

CommuneSOULA

Code INSEE09300

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité09300

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21090300100019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DE LA MAIRIE, 09000 SOULA

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméSERVICE DES EAUX

SIRET 21090300100027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 09000 SOULA

41.0ZCréé le 15/12/1995

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

21090300100019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21090300100027 — 13/06/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

21090300100027 — 25/12/1995 → 12/06/2007

Activité : 41.0Z

21090300100019 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A