COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210902219

SIRET21090221900018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète8 RUE DE LA MAIRIE, 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

Code postal09400

CommuneORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

Code INSEE09221

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité09221

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21090221900018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DE LA MAIRIE, 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21090221900026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE VILLAGE, 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

FerméSCE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21090221900034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

41.0ZCréé le 25/12/1995

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (6 événements)

21090221900018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21090221900026 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21090221900034 — 29/01/2005 → aujourd'hui

État : Fermé

21090221900018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21090221900018 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21090221900026 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z