COMMUNE LES ISSARDS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210901450

SIRET21090145000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE LES ISSARDS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DE L'EGLISE, 09100 LES ISSARDS

Code postal09100

CommuneLES ISSARDS

Code INSEE09145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité09145

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21090145000010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 09100 LES ISSARDS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (3 événements)

21090145000010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21090145000010 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21090145000010 — 25/12/1991 → 31/12/2004

Activité : 75.1A