COMMUNE D'HAM LES MOINES

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210801890

SIRET21080189000018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D'HAM LES MOINES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complètePL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES

Code postal08090

CommuneHAM-LES-MOINES

Code INSEE08206

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité08206

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21080189000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

OuvertSERVICE D'EAU

SIRET 21080189000034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES

36.00ZCréé le 17/12/2013

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21080189000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DE LA MAIRIE, 08090 HAM-LES-MOINES

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (5 événements)

21080189000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21080189000026 — 31/08/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

21080189000026 — 31/12/2002 → 30/08/2003

Employeur : Non

21080189000018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21080189000026 — 25/12/1983 → 30/12/2002

Activité : 80.1Z