COMMUNE D ACCONS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN210700019

SIRET21070001900016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D ACCONS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète105 RUE DE LA MAIRIE, 07160 ACCONS

Code postal07160

CommuneACCONS

Code INSEE07001

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité07001

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GROUPEMENT FORESTIER DE RANC BARDON

Autre

329094510

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21070001900016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 105 RUE DE LA MAIRIE, 07160 ACCONS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21070001900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE VILLAGE, 07160 ACCONS

85.20ZCréé le 21/12/1983

FerméZONE INDUSTRIELLE

SIRET 21070001900032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 07160 ACCONS

70.1CCréé le 01/04/2000

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (8 événements)

21070001900024 — 01/09/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

21070001900016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21070001900024 — 01/01/2008 → 31/08/2011

Activité : 85.20Z

21070001900032 — 01/01/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

21070001900032 — 25/12/2000 → 31/12/2001

Activité : 70.1C

21070001900016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21070001900016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21070001900024 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z