COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210501276

SIRET21050127600013

N° TVAFR84210501276

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète260 RUE DE LA MAIRIE, 05190 ROUSSET-SERRE-PONCON

Code postal05190

CommuneROUSSET-SERRE-PONCON

Code INSEE05127

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité05127

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21050127600013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 260 RUE DE LA MAIRIE, 05190 ROUSSET-SERRE-PONCON

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertLOTISSEMENT GILBERT GIRARD

SIRET 21050127600047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 260 RUE DE LA MAIRIE, 05190 ROUSSET-SERRE-PONCON

42.99ZCréé le 01/01/2026

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1989

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00013

Historique des établissements (3 événements)

21050127600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21050127600013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21050127600013 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 75.1A