COMMUNE DE VERNUSSE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN210303087

SIRET21030308700014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE VERNUSSE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DU MARAIS, 03390 VERNUSSE

Code postal03390

CommuneVERNUSSE

Code INSEE03308

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité03308

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21030308700014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DU MARAIS, 03390 VERNUSSE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (3 événements)

21030308700014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21030308700014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21030308700014 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A