COMMUNE DE TORTEZAIS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210302857

SIRET21030285700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TORTEZAIS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 ROUTE DE MURAT, 03430 TORTEZAIS

Code postal03430

CommuneTORTEZAIS

Code INSEE03285

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité03285

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21030285700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE DE MURAT, 03430 TORTEZAIS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (3 événements)

21030285700011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21030285700011 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21030285700011 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A