COMMUNE DE SAUVAGNY

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN210302691

SIRET21030269100014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAUVAGNY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète03430 SAUVAGNY

Code postal03430

CommuneSAUVAGNY

Code INSEE03269

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité03269

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21030269100014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 03430 SAUVAGNY

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (3 événements)

21030269100014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21030269100014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21030269100014 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A