COMMUNE DE BAGNEUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210300158

SIRET21030015800016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BAGNEUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 GRAND RUE, 03460 BAGNEUX

Code postal03460

CommuneBAGNEUX

Code INSEE03015

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité03015

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21030015800016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 GRAND RUE, 03460 BAGNEUX

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21030015800024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 03460 BAGNEUX

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (6 événements)

21030015800016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21030015800024 — 31/12/2001 → aujourd'hui

Employeur : Non

21030015800016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21030015800024 — 31/08/1992 → 30/12/2001

État : Fermé

21030015800016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21030015800024 — 25/12/1983 → 30/08/1992

Activité : 80.1Z