COMMUNE DE SOMMELANS

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210206975

SIRET21020697500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SOMMELANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE D’ALLAN, 02470 SOMMELANS

Code postal02470

CommuneSOMMELANS

Code INSEE02724

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité02724

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21020697500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE D’ALLAN, 02470 SOMMELANS

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21020697500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21020697500018 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A