COMMUNE DE DOMMIERS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN210202511

SIRET21020251100015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE DOMMIERS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète20 RUE DE LA FONTAINE DES HUTINS, 02600 DOMMIERS

Code postal02600

CommuneDOMMIERS

Code INSEE02267

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité02267

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21020251100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE LA FONTAINE DES HUTINS, 02600 DOMMIERS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21020251100023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE LA FONTAINE DES HUTINS, 02600 DOMMIERS

85.20ZCréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21020251100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21020251100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21020251100023 — 21/03/2006 → 31/12/2007

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

21020251100015 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21020251100023 — 25/12/1983 → 20/03/2006

Activité : 80.1Z