COMMUNE LA CROIX SUR OURCQ
Identification
SIREN210202263
SIRET21020226300013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE LA CROIX SUR OURCQ
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète1 RUE DE L'EGLISE, 02210 LA CROIX-SUR-OURCQ
Code postal02210
CommuneLA CROIX-SUR-OURCQ
Code INSEE02241
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité02241
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21020226300013
Adresse 1 RUE DE L'EGLISE, 02210 LA CROIX-SUR-OURCQ
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
21020226300013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21020226300013 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A