COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR CHEZY
Identification
SIREN210201497
SIRET21020149700018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SUR CHEZY
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète1 RUE PRINCIPALE, 02570 LA CHAPELLE-SUR-CHEZY
Code postal02570
CommuneLA CHAPELLE-SUR-CHEZY
Code INSEE02162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité02162
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21020149700018
Adresse 1 RUE PRINCIPALE, 02570 LA CHAPELLE-SUR-CHEZY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (2 événements)
21020149700018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21020149700018 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A