COMMUNE DE BUSSIARES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN210201240

SIRET21020124000012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BUSSIARES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète12 RUE DU LIEUTENANT PEYROCHE, 02810 BUSSIARES

Code postal02810

CommuneBUSSIARES

Code INSEE02137

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité02137

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21020124000012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE DU LIEUTENANT PEYROCHE, 02810 BUSSIARES

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (2 événements)

21020124000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21020124000012 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A