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COMMUNE DE VESCOURS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN210104378
SIRET21010437800018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE VESCOURS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète317 RUE DE LA MAIRIE, 01560 VESCOURS
Code postal01560
CommuneVESCOURS
Code INSEE01437
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité01437
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21010437800018
Adresse 317 RUE DE LA MAIRIE, 01560 VESCOURS
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21010437800026
Adresse 01560 VESCOURS
80.1ZCréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (6 événements)
2101043780001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2101043780002625/11/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
2101043780002631/12/2001 → 24/11/2003
Employeur : Non
2101043780001825/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2101043780001825/12/1987 → 24/12/1996
Activité : 75.1A
2101043780002625/12/1983 → 30/12/2001
Activité : 80.1Z
COMMUNE DE VESCOURS — SIREN 210104378 — Commune et commune nouvelle | Klaren