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COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN210101465
SIRET21010146500016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE LA FONTAINE, 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Code postal01400
CommuneDOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Code INSEE01146
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité01146
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21010146500016
Adresse 1 PLACE DE LA FONTAINE, 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertLOTISSEMENT COMMUNAL
SIRET 21010146500024
Adresse LE VILLAGE, 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
42.99ZCréé le 31/12/1996
OuvertLOTISSEMENT DU PARLEMENT
SIRET 21010146500032
Adresse LE VILLAGE, 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
42.99ZCréé le 04/02/2019
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1988
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00016
Historique des établissements (4 événements)
2101014650001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2101014650002401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2101014650002431/12/1996 → 31/12/2007
État : Ouvert
Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Employeur : Non
2101014650001625/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 75.1A