ASSOCIATION FONCIERE D'ETAIS
Identification
SIREN200001584
SIRET20000158400016
N° TVAFR12200001584
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE D'ETAIS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète21500 ETAIS
Code postal21500
CommuneETAIS
Code INSEE21252
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/12/2005
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Historique des établissements (1 événements)
20000158400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z