CAMS

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ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

SIREN108960287

SIRET10896028700010

N° TVAFR88108960287

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCAMS

Capital social1 200 €

Forme juridiqueSociété civile immobilière

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BÂTIS OU NON BÂTIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION OU LA DEMOLITION D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES ET/OU SURETES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES, A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; PRENDRE TOUTE PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BÂTIS OU NON BÂTIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION OU LA DEMOLITION D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES ET/OU SURETES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES, A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; PRENDRE TOUTE PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse complète

RUE DU BARON BOUVIER, 70200 FRANCHEVELLE🗺️

Code postal70200

CommuneFRANCHEVELLE

Code INSEE70250

PaysFRANCE

Date de création20/08/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/08/2125

Clôture exercice social31 juillet

Première clôture31/07/2027

Établissements ouverts1