SPV A

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6820B

Identification

SIREN108545823

SIRET10854582300016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSPV A

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéEn France l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion du terrain sis Lieu-dit Malatray, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule ainsi que de tous autres terrains, droits réels ou personnels susceptibles d'en accroître la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; la réalisation de toutes études préalables (faisabilité technique, environnementale, réglementaire et administrative) ;la réalisation de toutes démarches en vue de l'obtention, de la réservation et de la sécurisation et/ou de l'obtention, au profit de la Société, de toutes autorisations administratives utiles (en ce compris tous raccordements à tous réseaux publics), ainsi que la conclusion de toute convention, et le versement de tous acomptes et/ou contributions dans ce cadre ; la valorisation et la viabilisation du terrain, notamment par des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; l'exploitation, la mise à disposition et la location du terrain et, le cas échéant des constructions, donnés nus, notamment par voie de bail soumis au statut des baux commerciaux, de bail à construction ou de bail emphytéotique ; l'emprunt de tous fonds et l'obtention de toutes facilités de caisse ou concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie, et la constitution corrélative de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment de toutes hypothèques et de tout privilège de prêteur de deniers, sur les biens sociaux ; la constitution, l'acquisition ou l'octroi de toutes servitudes, actives ou passives, grevant le terrain ou bénéficiant à celui-ci, notamment pour les besoins des réseaux, des ouvrages de raccordement et de la desserte du terrain ; l'édification sur ces terrains de toutes constructions, volumes et droits immobiliers, après démolition d'éventuels existants ; la cession du terrain ou de tout bien social, dans le cadre de la gestion et de la réalisation du patrimoine de la Société ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialEn France l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion du terrain sis Lieu-dit Malatray, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule ainsi que de tous autres terrains, droits réels ou personnels susceptibles d'en accroître la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; la réalisation de toutes études préalables (faisabilité technique, environnementale, réglementaire et administrative) ;la réalisation de toutes démarches en vue de l'obtention, de la réservation et de la sécurisation et/ou de l'obtention, au profit de la Société, de toutes autorisations administratives utiles (en ce compris tous raccordements à tous réseaux publics), ainsi que la conclusion de toute convention, et le versement de tous acomptes et/ou contributions dans ce cadre ; la valorisation et la viabilisation du terrain, notamment par des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; l'exploitation, la mise à disposition et la location du terrain et, le cas échéant des constructions, donnés nus, notamment par voie de bail soumis au statut des baux commerciaux, de bail à construction ou de bail emphytéotique ; l'emprunt de tous fonds et l'obtention de toutes facilités de caisse ou concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie, et la constitution corrélative de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment de toutes hypothèques et de tout privilège de prêteur de deniers, sur les biens sociaux ; la constitution, l'acquisition ou l'octroi de toutes servitudes, actives ou passives, grevant le terrain ou bénéficiant à celui-ci, notamment pour les besoins des réseaux, des ouvrages de raccordement et de la desserte du terrain ; l'édification sur ces terrains de toutes constructions, volumes et droits immobiliers, après démolition d'éventuels existants ; la cession du terrain ou de tout bien social, dans le cadre de la gestion et de la réalisation du patrimoine de la Société ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Adresse

Adresse complète18 RUE DE PENTHIÈVRE, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/08/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/08/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027