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ActivePersonne morale0161Z

Identification

SIREN108271131

SIRET10827113100014

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Dénomination117

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6594

Code APE/NAF0161Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens des dispositions de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de biens dont les associés sont propriétaires ou locataires, l'acquisition, la prise à bail de tels biens.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - L'exercice d'activités réputées agricoles au sens des dispositions de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de biens dont les associés sont propriétaires ou locataires, l'acquisition, la prise à bail de tels biens. - La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles Les décisions d'acquérir, d'emprunter, de se porter caution hypothécaire, de consentir des garanties sur l'actif social, de consentir, modifier ou résilier des baux ruraux ou des contrats de travail notamment, ne peuvent être prises que par la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Adresse

Adresse complète2875 RTE DE BAYONNE, 64300 ORTHEZ

Code postal64300

CommuneORTHEZ

Code INSEE64430

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/08/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/07/2125

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2027