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GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)6910Z
Identification
SIREN108249913
SIRET10824991300014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Code APE/NAF6910Z
Activité Organisation et répartition des audiences pénales entre commissaires de justice audienciers, tenue des audiences devant les juridictions pénales, emploi éventuel de clercs assermentés ou agréés, répartition des coûts et développement d'outils et procédures communs
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialAfin d'optimise et sécuriser la tenue des audiences pénales en haute vienne: organisation et répartition des audiences entres commissaires de justice audienciers, La tenue des audiences devant le tribunal correctionnel, chambre correctionnelle, cours d'appel, cours d'assises et toute autre juridiction requérant une commissaire de justice.
Adresse
Adresse complète6 RUE JEAN JAURES, 87000 LIMOGES
Code postal87000
CommuneLIMOGES
Code INSEE87085
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/07/2026
Durée99 ans
Fin d'existence prévue31/07/2125
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts0
Représentants actifs18
Dernière mise à jour14/08/2026
Dirigeants et représentants (18)
GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE — SIREN 108249913 — Groupement d'intérêt économique (GIE) | Klaren